Article 1 : Protection des données personnelles et droit à l’image

 

1) Données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante, en indiquant vos nom, prénom et adresse : Festival des Mômes – Espace Associatif, 1 rue du château – 25 200 Montbéliard.

2) Droit à l’image

Tout détenteur d’un passeport dans le cadre du Festival des Mômes reconnaît expressément qu’il s’agit d’une manifestation publique et consent, et ce à titre gratuit, à la retransmission et, plus généralement, à l’exploitation de son image par tous les moyens et sur touts les supports pour la promotion de cette manifestation et renonce par avance à tous droits et toutes actions tendant à s’opposer à cette exploitation.

Article 2 : Conditions générales

Les billets ne sont repris et échangés que sous certaines conditions, à savoir sous réserve des places disponibles et au plus tard le vendredi 19 août 2011. Ils ne seront pas remboursés en cas de perte ou de vol.
Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté à l’entrée de chaque animation.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes.

Article 3 : Tarifs

Les prix des activités sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Plusieurs modes de réservation sont proposés :
Sur le site Internet www.festivaldesmomes.fr : paiement par CB ou envoi d’un chèque bancaire
Au bureau du Festival : règlement en espèces, par CB, Chèque Bancaire ou tickets loisirs CAF

Les passeports demeurent la propriété du Festival des Mômes jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par l’association.

Article 4 : Réservation en ligne du mardi 21 juin au vendredi 19 août 2011.

Après la création de votre compte sur notre site Internet www.festivaldesmomes.fr, vous disposez de 8 jours pour terminer vos inscriptions et procéder au règlement. Au-delà de cette date, vous recevrez un mail de relance et le Collectif M’Ani&Fest se réserve le droit de remettre les places en vente et de supprimer votre compte au bout de 10 jours à partir de sa création.
Après inscriptions via notre site Internet, vous avez le choix entre 3 moyens de paiement :

1) Par CB : réservation en temps réel avec paiement immédiat

Disponibilité :
La réservation du billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de la commande.
Lors de votre réservation, la page « Récapitulatif » est un résumé de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire effectué.
Le Collectif M’Ani&Fest ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, n° de carte, choix des activités…)

Paiement :
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

Obtention des billets :
Si vous avez sélectionné l’envoi par courrier postal et régler les frais de transport équivalents, vous recevrez vos passeports à l’adresse indiquée sous 8 jours. Les expéditions se font sous pli simple au tarif normal. A partir du samedi 20 août, l’envoi de vos places par courrier ne sera plus réalisable et les passeports seront à retirer à l’accueil du Festival (rue de l’école française à Montbéliard).
Si vous n’avez pas sélectionné l’envoi par courrier, vous pouvez retirer vos places :
Hors période festival : au bureau du Collectif M’Ani&Fest, Espace Associatif, 1 rue du château, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h
la semaine du festival (du 22 au 28 août) : à l’accueil du Festival, rue de l’école française, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au dimanche de 10h à 18h sans interruption.

2)  Par l’envoi ou le dépôt d’un chèque bancaire : réservation en temps réel avec paiement différé

Disponibilité :
La réservation du billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de la commande.
Lors de votre réservation, la page « Récapitulatif » est un résumé de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement effectué.
Le Collectif M’Ani&Fest ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, n° de carte, choix des activités…)

Paiement :
Le paiement par chèque correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement nous parvient sous 8 jours. Vous pouvez également venir régler par chèque dans nos bureaux sous 8 jours. Le cas échéant, les places seront remises en vente.
De plus, le délai est jugé insuffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque envoyé par voie postale après le vendredi 19 août. Par conséquent, seul le paiement par carte bancaire vous sera proposé.

Obtention des billets :
Si vous avez sélectionné l’envoi par courrier postal et régler les frais de transport équivalents, vous recevrez vos passeports à l’adresse indiquée sous 8 jours. A partir du samedi 20 août, l’envoi de vos places par courrier ne sera plus réalisable et les passeports seront à retirer à l’accueil du Festival (rue de l’école française à Montbéliard).

Si vous n’avez pas sélectionné l’envoi par courrier, vous pouvez retirer vos places :
Hors période festival : au bureau du Collectif M’Ani&Fest, Espace Associatif, 1 rue du château, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h
la semaine du festival (du 22 au 28 août) : à l’accueil du Festival, rue de l’école française, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au dimanche de 10h à 18h sans interruption.

 

3) Par espèces : réservation en temps réel en ligne avec paiement différé au bureau du Collectif M’Ani&Fest

Disponibilité :
La réservation du billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de la commande.
Lors de votre réservation, la page « Récapitulatif » est un résumé de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement effectué.
Le Festival ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, n° de carte, choix des activités…)

Paiement :
Le paiement par espèce correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est effectué dans nos locaux sous 8 jours. Le cas échéant, les places seront remises en vente.

Obtention des billets :
Les billets vous seront remis au bureau du Festival en l’échange du paiement en espèces. Un reçu vous sera également remis.
Hors période festival : au bureau du Collectif M’Ani&Fest, Espace Associatif, 1 rue du château, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h
La semaine du festival (du 22 au 28 août) : à l’accueil du Festival, rue de l’école française, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au dimanche de 10h à 18h sans interruption.

Article 5 : Réservations en ligne : du samedi 20 août au dimanche 28 août 2011.

Après la création de votre compte sur notre site Internet www.festivaldesmomes.fr, vous devrez procéder au règlement au plus tard la veille du 1er jour pour lequel vous êtes inscrits. Au-delà de cette date, le Collectif M’Ani&Fest se réserve le droit de remettre les places en vente et de supprimer votre compte.
Paiement :
Le délai est insuffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque envoyé par voie postale. Par conséquent, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé en ligne.
Vous pourrez procéder à un règlement au bureau du Collectif M’Ani&Fest par CB, chèque bancaire ou espèce, uniquement si ce règlement est effectué au plus tard la veille du 1er jour pour lequel vous êtes inscrits.
Obtention des billets :
A partir du samedi 20 août, l’envoi de vos places par courrier ne sera plus réalisable et les passeports seront à retirer exclusivement  à l’accueil du Festival (rue de l’école française à Montbéliard).

Article 6 : Modification ou annulation d’une commande

1) Modification du fait du client

Le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par quelque moyen que ce soit ne peut ajouter de nouvelle commande. Il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez le Collectif M’Ani&Fest au 03 81 91 86 26 ou rendez vous dans les locaux du Festival munis de vos places pour procéder à des modifications sous réserve des places disponibles. Pour ajouter une nouvelle commande, le client devra procéder à la création d’un nouveau compte avec une nouvelle adresse Internet.

2) Annulation totale du fait du client

Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée au Collectif M’Ani&Fest par téléphone ou par mail. Pour procéder au remboursement, les passeports devront être amenés ou envoyés au Festival. Sans présentation des dits passeports, nous ne pourrons procéder au remboursement.
Si l’annulation se fait après le samedi 20 août, aucun remboursement ne sera possible.

3) Modifications ou annulation du fait d’un fournisseur

Dans le cas où un produit serait annulé par le Collectif M’Ani&Fest du fait d’un prestataire, le client doit, après en avoir été informé, soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.

4) Non-présentation

La non-présentation du client aux animations ne donne pas droit au remboursement. Le Collectif M’Ani&Fest conserve alors le montant total de la commande.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.