Conditions générales de vente

Article 1 : Protection des données personnelles et droit à l’image

1) Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante, en indiquant vos nom, prénom et adresse : Festival des Mômes – Espace Associatif, 1 rue du château – 25 200 Montbéliard.

2) Droit à l’image

Tout détenteur d’un passeport dans le cadre du Festival des Mômes reconnaît expressément qu’il s’agit d’une manifestation publique et consent, et ce à titre gratuit, à la retransmission et, plus généralement, à l’exploitation de son image par tous les moyens et sur tous les supports pour la promotion de cette manifestation et renonce par avance à tous droits et toutes actions tendant à s’opposer à cette exploitation.

Article 2 : Acceptation des Conditions générales

La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et représente la preuve des transactions passées sur notre site par vous-même.

Article 3 : Remboursement et échange

Aucun remboursement des billets ne sera effectué, sauf sur présentation d’un certificat médical pour la période du Festival (du 23 au 26 août 2018). Ils ne seront pas remboursés même en cas de perte, de vol ou non utilisé par le client (confère article 8-3).

Les billets peuvent être échangés que sous certaines conditions, à savoir sous réserve des places disponibles et au plus tard le vendredi 17 août 2018.

Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté à l’entrée de chaque animation.

La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les commandes de billets de concert, spectacle, manifestation ou festival.

Article 5 : Tarifs

Les prix des activités sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.

Plusieurs modes de réservation sont proposés :

Sur le site Internet www.festivaldesmomes.fr : paiement par CB ou envoi d’un chèque bancaire.

Au bureau du Festival : règlement en espèces, par CB ou Chèque Bancaire.

Les passeports demeurent la propriété du Festival des Mômes jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par l’association.

Article 6 : Réservation en ligne du mercredi 13 juin au vendredi 17 août 2018.

Après la création de votre compte sur notre site Internet www.festivaldesmomes.fr, vous disposez de 8 jours pour terminer vos inscriptions et procéder au règlement. Au-delà de cette date, vous recevrez un mail de relance et le Collectif M’Ani&Fest se réserve le droit de remettre les places en vente et de supprimer votre compte au bout de 10 jours à partir de sa création.

Après inscription via notre site Internet, vous avez le choix entre 3 moyens de paiement :

1) Par CB : réservation en temps réel avec paiement immédiat.

Disponibilité :

La réservation du billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de la commande.

Lors de votre réservation, la page « Récapitulatif » est un résumé de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire effectué.

Le Collectif M’Ani&Fest ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, n° de carte, choix des activités…)

Paiement :

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.

Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

Obtention des billets :

Si vous avez sélectionné l’envoi par courrier postal et régler les frais de transport équivalents, vous recevrez vos passeports à l’adresse indiquée sous 8 jours. Les expéditions se font sous pli simple au tarif normal. A partir du vendredi 17 août, l’envoi de vos places par courrier ne sera plus réalisable et les passeports seront à retirer à l’accueil du Festival (rue de l’école française à Montbéliard).

Si vous n’avez pas sélectionné l’envoi par courrier, vous pouvez retirer vos places :

Hors période Festival : au bureau du Collectif M’Ani&Fest, Espace Associatif, 1 rue du château, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h30.

La semaine du Festival (du 20 au 26 août) : à l’accueil du Festival, rue de l’école française, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi 20 au mercredi 22 août de 10h à 12h et de 14h à 17h. Du jeudi 23 au dimanche 26 août de 10h à 19h sans interruption.

2) Par l’envoi ou le dépôt d’un chèque bancaire : réservation en temps réel avec paiement différé

Disponibilité :

La réservation du billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de la commande.

Lors de votre réservation, la page « Récapitulatif » est un résumé de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement effectué.

Le Collectif M’Ani&Fest ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, n° de carte, choix des activités…)

Paiement :

Le paiement par chèque correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement nous parvient sous 8 jours. Vous pouvez également venir régler par chèque dans nos bureaux sous 8 jours. Le cas échéant, les places seront remises en vente.

De plus, le délai est jugé insuffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque envoyé par voie postale après le vendredi 17 août. Par conséquent, seul le paiement par carte bancaire vous sera proposé.

Obtention des billets :

Si vous avez sélectionné l’envoi par courrier postal et régler les frais de transport équivalents, vous recevrez vos passeports à l’adresse indiquée sous 8 jours. A partir du vendredi 17 août, l’envoi de vos places par courrier ne sera plus réalisable et les passeports seront à retirer à l’accueil du Festival (rue de l’école française à Montbéliard).

Si vous n’avez pas sélectionné l’envoi par courrier, vous pouvez retirer vos places :

Hors période Festival : au bureau du Collectif M’Ani&Fest, Espace Associatif, 1 rue du château, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h30.

La semaine du Festival (du 20 au 26 août) : à l’accueil du Festival, rue de l’école française, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi 20 au mercredi 22 août de 10h à 12h et de 14h à 17h. Du jeudi 23 au dimanche 26 août de 10h à 19h sans interruption.

3) Par espèces : réservation en temps réel en ligne avec paiement différé au bureau du Collectif M’Ani&Fest

Disponibilité :

La réservation du billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de la commande.

Lors de votre réservation, la page « Récapitulatif » est un résumé de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement effectué.

Le Festival ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, n° de carte, choix des activités…)

Paiement :

Le paiement par espèce correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est effectué dans nos locaux sous 8 jours. Le cas échéant, les places seront remises en vente.

Obtention des billets :

Les billets vous seront remis au bureau du Festival en l’échange du paiement en espèces. Un reçu vous sera également remis.

Hors période Festival : au bureau du Collectif M’Ani&Fest, Espace Associatif, 1 rue du château, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h30.

La semaine du Festival (du 20 au 26 août) : à l’accueil du Festival, rue de l’école française, 25 200 Montbéliard. Horaires d’ouverture : du lundi 20 au mercredi 22 août de 10h à 12h et de 14h à 17h. Du jeudi 23 au dimanche 26 août de 10h à 19h sans interruption.

Article 7 : Réservations en ligne : du 17 août au 26 août.

Après la création de votre compte sur notre site Internet www.festivaldesmomes.fr, vous devrez procéder au règlement au plus tard la veille du 1er jour pour lequel vous êtes inscrits. Au-delà de cette date, le Collectif M’Ani&Fest se réserve le droit de remettre les places en vente et de supprimer votre compte.

Paiement :

Le délai est insuffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque envoyé par voie postale. Par conséquent, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé en ligne.

Vous pourrez procéder à un règlement à l'accueil du Festival par CB, chèque bancaire ou espèce, uniquement si ce règlement est effectué au plus tard la veille du 1er jour pour lequel vous êtes inscrits.

Obtention des billets :

A partir du vendredi 17 août, l’envoi de vos places par courrier ne sera plus réalisable et les passeports seront à retirer exclusivement à l’accueil du Festival (rue de l’école française à Montbéliard).

Article 8 : Modification ou annulation d’une commande

1) Modification du fait du client

Le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par quelque moyen que ce soit ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez le Collectif M’Ani&Fest au 03 81 91 86 26 ou rendez-vous dans ses locaux munis de vos places pour procéder à des modifications, sous réserve des places disponibles.

2) Modifications ou annulation du fait d’un fournisseur

Dans le cas où un produit serait annulé par le Collectif M’Ani&Fest du fait d’un prestataire, le client doit, après en avoir été informé, soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.

3) Non-présentation

La non-présentation du client aux animations ne donne pas droit au remboursement. Le Collectif M’Ani&Fest conserve alors le montant total de la commande.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.

Conditions générales de vente